CMS : Convention sur la conservation des espèces migratrices
Actuellement
En annexe I
| Nom scientifique | Nom commun | Appendix I | Appendix II |
| Carcharodon carcharias | Grand requin blanc, Great White Shark, | 2002 | 2002 |
| Cetorhinus maximus | Requin pélerin, Basking Shark | 2005 | 2005 |
| Manta birostris | Raie Manta, Manta Ray | 2011 | 2011 |
| Mobula mobular | Le Diable de mer méditerranéen | 2014 | 2014 |
| Mobula eregoodootenkee | Pygmy Devil Ray, Longhorned Devil Ray | 2014 | 2014 |
| Pristis pectinata | Poisson-scie tident, Sawfish | 2014 | 2014 |
| Mobula thurstoni | Petite manta, Devil Ray | 2014 | 2014 |
| Mobula rochebrunei | Petit Diable de Guinée, Guinean Devil Ray | 2014 | 2014 |
| Anoxypristis cuspidata | Narrow Sawfish | 2014 | 2014 |
| Mobula kuhlii | Petit Diable, Devil Ray | 2014 | 2014 |
| Pristis zijsron | Green Sawfish | 2014 | 2014 |
| Mobula tarapacana | Diable de mer chilien, Diable géant de Guinée, Devil Ray | 2014 | 2014 |
| Mobula munkiana | Mante De Munk, Munk’s Devil Ray | 2014 | 2014 |
| Pristis clavata | Dwarf Sawfish | 2014 | 2014 |
| Manta alfredi | Raie manta de récif, Prince Alfred’s Ray | 2014 | 2014 |
| Mobula japanica | Diable de mer japonais, Japanese Devil Ray | 2014 | 2014 |
| Mobula hypostoma | Mante diable, Atlantic Devil Ray | 2014 | 2014 |
| Pristis pristis | Poisson-scie commun, Largetooth Sawfish | 2014 | 2014 |
| Squatina squatina | Ange de mer commun, Angelshark | 2017 | 2017 |
| Rhinobatos rhinobatos (Méditerranée) | Raie-guitare commune, Common Guitarfish | 2017 | 2017 |
| Rhincodon typus | Requin baleine, Whale Shark | 2017 | 1999 |
| Carcharhinus longimanus | Requin océanique, Oceanic whitetip shark | 2020 |
En Annexe II
| Nom scientifique | Nom commun | Appendix II |
|---|---|---|
| Galeorhinus galeus | Requin Hâ,Tope shark | 2020 |
| Sphyrna zygaena | Requin-marteau commun Smooth Hammerhead | 2020 |
| Lamna nasus | Requin-taupe commun, Porbeagle | 2008 |
| Sphyrna lewini | Requin-marteau halicorne, hammerhead shark | 2014 |
| Isurus paucus | Petit requin-taupe, Mako Shark | 2008 |
| Rhynchobatus australiae | White-spotted Wedgefish | 2017 |
| Alopias superciliosus | Renard à gros yeux, Bigeye Thresher Shark | 2014 |
| Carcharhinus obscurus | Requin sombre, Dusky Shark | 2017 |
| Squalus acanthias | Aiguillat commun, Spiny Dogfish | 2008 |
| Alopias vulpinus | Renard de mer, Common Thresher Shark | 2014 |
| Sphyrna mokarran | Grand requin Marteau, Great hammerhead shark | 2014 |
| Isurus oxyrinchus | Requin taupe bleu, Requin mako, Shortfin Mako Shark | 2008 |
| Rhinobatos rhinobatos | Raie-guitare commune, Common Guitarfish | 2017 |
| Alopias pelagicus | Requin-renard pélagique, Pelagic Thresher Shark | 2014 |
| Prionace glauca | Requin Peau Bleue, Blue Shark | 2017 |
| Carcharhinus falciformis | Requin soyeux, Silky Shark | 2014 |
À propos de la Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS)
La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (également appelée CMS ou Convention de Bonn), a pour but d’assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, aquatiques et aviaires dans l’ensemble de leur aire de répartition. C’est un traité intergouvernemental, conclu sous l’égide de l’ONU Environnement, qui a pour mission la conservation de la faune sauvage et de ses habitats à l’échelle mondiale.
Le Mémorandum d’Entente sur la conservation des requins migrateurs est le premier instrument mondial pour la conservation des espèces migratrices de requins.
Annexe I : Espèces migratrices en danger
1. L’Annexe I énumère des espèces migratrices en danger.
2. Une espèce migratrice peut figurer à l’Annexe I à condition qu’il soit établi sur la base de données probantes, notamment des meilleures données scientifiques disponibles, que cette espèce est en danger.
3. Une espèce migratrice peut être supprimée de l’Annexe I lorsque la Conférence des Parties constate:
a) que des données probantes, notamment des meilleures données scientifiques disponibles, indiquent que ladite espèce n’est plus en danger; et
b) que ladite espèce ne risque pas d’être à nouveau mise en danger en raison du défaut de protection résultant de sa suppression de l’Annexe I.
4. Les Parties qui sont des Etats de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’Annexe I s’efforcent :
a) de conserver et, lorsque cela est possible et approprié, de restaurer ceux des habitats de ladite espèce qui sont importants pour écarter de cette espèce le danger d’extinction;
b) de prévenir, d’éliminer, de compenser ou de minimiser, lorsque cela est approprié, les effets négatifs des activités ou des obstacles qui constituent une gêne sérieuse à la migration de ladite espèce ou qui rendent cette migration impossible; et
c) lorsque cela est possible et approprié, de prévenir, de réduire ou de contrôler les facteurs qui mettent en danger ou risquent de mettre en danger davantage ladite espèce, notamment en contrôlant strictement l’introduction d’espèces exotiques ou en surveillant ou éliminant celles qui ont déjà été introduites.
5. Les Parties qui sont des Etats de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’Annexe I interdisent le prélèvement d’animaux appartenant à cette espèce. Des dérogations à cette interdiction ne peuvent être accordées que lorsque:
a) le prélèvement est effectué à des fins scientifiques;
b) le prélèvement est effectué en vue d’améliorer la propagation ou la survie de l’espèce en question;
c) le prélèvement est effectué afin de satisfaire aux besoins de ceux qui utilisent ladite espèce dans le cadre d’une économie traditionnelle de subsistance; ou
d) des circonstances exceptionnelles les rendent indispensables;
ces dérogations doivent être précises quant à leur contenu et limitées dans l’espace et dans le temps. Ces prélèvements ne devraient pas porter préjudice à ladite espèce.
6. La Conférence des Parties peut recommander aux Parties qui sont des Etats de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’Annexe I de prendre toute autre mesure jugée propre à favoriser ladite espèce.
7. Les Parties informent aussitôt que possible le Secrétariat de toute dérogation accordée aux termes du paragraphe 5 du présent Article.
Annexe II : Espèces migratrices devant faire l’objet d’accords
1. L’Annexe II énumère des espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable et qui nécessitent la conclusion d’accords internationaux pour leur conservation et leur gestion, ainsi que celles dont l’état de conservation bénéficierait d’une manière significative de la coopération internationale qui résulterait d’un accord international.
2. Lorsque les circonstances le justifient, une espèce migratrice peut figurer à la fois à l’Annexe I et à l’Annexe II.
3. Les Parties qui sont des Etats de l’aire de répartition des espèces migratrices figurant à l’Annexe II s’efforcent de conclure des ACCORDS lorsque ceux-ci sont susceptibles de bénéficier à ces espèces; elles devraient donner priorité aux espèces dont l’état de conservation est défavorable.
4. Les Parties sont invitées à prendre des mesures en vue de conclure des accords portant sur toute population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d’animaux sauvages dont une fraction franchit périodiquement une ou plusieurs des limites de juridiction nationale.
5. Une copie de chaque ACCORD conclu conformément aux dispositions du présent Article sera transmise au Secrétariat
Pour en savoir plus : https://www.cms.int/fr
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Association Sauvegarde des Requins 