CMS

CMS : Convention sur la conservation des espèces migratrices

Actuellement

En annexe I

Nom scientifiqueNom communAppendix IAppendix II
Carcharodon carchariasGrand requin blanc,
Great White Shark,
20022002
Cetorhinus maximusRequin pélerin,
Basking Shark
20052005
Manta birostrisRaie Manta, Manta Ray20112011
Mobula mobularLe Diable de mer méditerranéen20142014
Mobula eregoodootenkeePygmy Devil Ray, Longhorned Devil Ray20142014
Pristis pectinataPoisson-scie tident, Sawfish20142014
Mobula thurstoniPetite manta, Devil Ray20142014
Mobula rochebruneiPetit Diable de Guinée, Guinean Devil Ray20142014
Anoxypristis cuspidataNarrow Sawfish20142014
Mobula kuhliiPetit Diable, Devil Ray20142014
Pristis zijsronGreen Sawfish20142014
Mobula tarapacana Diable de mer chilien, Diable géant de Guinée, Devil Ray20142014
Mobula munkianaMante De Munk,
Munk’s Devil Ray
20142014
Pristis clavataDwarf Sawfish20142014
Manta alfrediRaie manta de récif,
Prince Alfred’s Ray
20142014
Mobula japanicaDiable de mer japonais,
Japanese Devil Ray
20142014
Mobula hypostomaMante diable, Atlantic Devil Ray20142014
Pristis pristisPoisson-scie commun, Largetooth Sawfish20142014
Squatina squatinaAnge de mer commun, Angelshark20172017
Rhinobatos rhinobatos (Méditerranée)Raie-guitare commune, Common Guitarfish20172017
Rhincodon typusRequin baleine,
Whale Shark
20171999
Carcharhinus longimanusRequin océanique,
Oceanic whitetip shark
2020

En Annexe II

Nom scientifiqueNom communAppendix II
Galeorhinus galeusRequin Hâ,Tope shark 2020
Sphyrna zygaenaRequin-marteau commun
Smooth Hammerhead
2020
Lamna nasusRequin-taupe commun,
Porbeagle
2008
Sphyrna lewiniRequin-marteau halicorne,
hammerhead shark
2014
Isurus paucusPetit requin-taupe, Mako Shark2008
Rhynchobatus australiae White-spotted Wedgefish2017
Alopias superciliosusRenard à gros yeux,
Bigeye Thresher Shark
2014
Carcharhinus obscurusRequin sombre, Dusky Shark2017
Squalus acanthiasAiguillat commun, Spiny Dogfish2008
Alopias vulpinusRenard de mer,
Common Thresher Shark
2014
Sphyrna mokarranGrand requin Marteau,
Great hammerhead shark
2014
Isurus oxyrinchusRequin taupe bleu, Requin mako,
Shortfin Mako Shark
2008
Rhinobatos rhinobatosRaie-guitare commune,
Common Guitarfish
2017
Alopias pelagicusRequin-renard pélagique,
Pelagic Thresher Shark
2014
Prionace glaucaRequin Peau Bleue,
Blue Shark
2017
Carcharhinus falciformisRequin soyeux, Silky Shark2014

À propos de la Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS)

La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (également appelée CMS ou Convention de Bonn), a pour but d’assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, aquatiques et aviaires dans l’ensemble de leur aire de répartition. C’est un traité intergouvernemental, conclu sous l’égide de l’ONU Environnement, qui a pour mission la conservation de la faune sauvage et de ses habitats à l’échelle mondiale.

Le Mémorandum d’Entente sur la conservation des requins migrateurs est le premier instrument mondial pour la conservation des espèces migratrices de requins.

Annexe I : Espèces migratrices en danger

1. L’Annexe I énumère des espèces migratrices en danger.

2. Une espèce migratrice peut figurer à l’Annexe I à condition qu’il soit établi sur la base de données probantes, notamment des meilleures données scientifiques disponibles, que cette espèce est en danger.

3. Une espèce migratrice peut être supprimée de l’Annexe I lorsque la Conférence des Parties constate:

a) que des données probantes, notamment des meilleures données scientifiques disponibles, indiquent que ladite espèce n’est plus en danger; et

b) que ladite espèce ne risque pas d’être à nouveau mise en danger en raison du défaut de protection résultant de sa suppression de l’Annexe I.

4. Les Parties qui sont des Etats de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’Annexe I s’efforcent :

a) de conserver et, lorsque cela est possible et approprié, de restaurer ceux des habitats de ladite espèce qui sont importants pour écarter de cette espèce le danger d’extinction;

b) de prévenir, d’éliminer, de compenser ou de minimiser, lorsque cela est approprié, les effets négatifs des activités ou des obstacles qui constituent une gêne sérieuse à la migration de ladite espèce ou qui rendent cette migration impossible; et

c) lorsque cela est possible et approprié, de prévenir, de réduire ou de contrôler les facteurs qui mettent en danger ou risquent de mettre en danger davantage ladite espèce, notamment en contrôlant strictement l’introduction d’espèces exotiques ou en surveillant ou éliminant celles qui ont déjà été introduites.

5. Les Parties qui sont des Etats de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’Annexe I interdisent le prélèvement d’animaux appartenant à cette espèce. Des dérogations à cette interdiction ne peuvent être accordées que lorsque:

a) le prélèvement est effectué à des fins scientifiques;

b) le prélèvement est effectué en vue d’améliorer la propagation ou la survie de l’espèce en question;

c) le prélèvement est effectué afin de satisfaire aux besoins de ceux qui utilisent ladite espèce dans le cadre d’une économie traditionnelle de subsistance; ou

d) des circonstances exceptionnelles les rendent indispensables;

ces dérogations doivent être précises quant à leur contenu et limitées dans l’espace et dans le temps. Ces prélèvements ne devraient pas porter préjudice à ladite espèce.

6. La Conférence des Parties peut recommander aux Parties qui sont des Etats de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’Annexe I de prendre toute autre mesure jugée propre à favoriser ladite espèce.

7. Les Parties informent aussitôt que possible le Secrétariat de toute dérogation accordée aux termes du paragraphe 5 du présent Article.

Annexe II : Espèces migratrices devant faire l’objet d’accords

1. L’Annexe II énumère des espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable et qui nécessitent la conclusion d’accords internationaux pour leur conservation et leur gestion, ainsi que celles dont l’état de conservation bénéficierait d’une manière significative de la coopération internationale qui résulterait d’un accord international.

2. Lorsque les circonstances le justifient, une espèce migratrice peut figurer à la fois à l’Annexe I et à l’Annexe II.

3. Les Parties qui sont des Etats de l’aire de répartition des espèces migratrices figurant à l’Annexe II s’efforcent de conclure des ACCORDS lorsque ceux-ci sont susceptibles de bénéficier à ces espèces; elles devraient donner priorité aux espèces dont l’état de conservation est défavorable.

4. Les Parties sont invitées à prendre des mesures en vue de conclure des accords portant sur toute population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d’animaux sauvages dont une fraction franchit périodiquement une ou plusieurs des limites de juridiction nationale.

5. Une copie de chaque ACCORD conclu conformément aux dispositions du présent Article sera transmise au Secrétariat

Pour en savoir plus : https://www.cms.int/fr

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