La Conférence des Parties #CITES

Comprendre son fonctionnement

La Conférence des Parties (CoP) est l’autorité suprême de la Convention; elle inclut tous les pays qui ont rejoint la CITES, à ce jour 185. La session donne aux Parties l’occasion d’examiner les progrès accomplis dans la conservation des espèces inscrites aux annexes, d’étudier (et, s’il y a lieu, d’adopter) des propositions visant à amender la liste des espèces inscrites aux Annexes I et II.

Viennent participer aux sessions de la CoP non seulement des délégations représentant les Parties à la CITES mais aussi des observateurs tels que les représentants des Etats qui ne sont pas parties à la CITES, ceux d’agences de l’ONU et ceux d’autres conventions internationales. La participation des organisations non gouvernementales impliquées dans la conservation ou le commerce, qui jouent un rôle important dans les processus CITES, est laissée à la discrétion des Parties. Le public peut lui aussi être présent mais il ne peut pas participer aux discussions.

Les travaux des sessions sont conduits en séance plénière et dans deux comités plus restreints, le Comité I et le Comité II. L’ordre du jour est trop long et varié pour être examiné uniquement en plénière. Deux comités travaillent simultanément entre les séances plénières. Cela implique que toutes les Parties soient représentées par au moins deux personnes, de préférence de l’organe de gestion et de l’autorité scientifique. Les projets de résolutions et de décisions émanant du Comité I et II sont transmis à la plénière pour approbation finale. Avant que les Parties ne commencent leurs travaux au Comité I, au Comité II, ou en séance plénière, le quorum doit être atteint. Le quorum est constitué par la moitié des Parties dont les délégations participent à la session. Si une Partie estime que le quorum n’est pas atteint au début de la séance, elle peut demander au président un dénombrement. Si le nombre requis de Parties n’est pas atteint, le président doit attendre que le nombre nécessaire soit atteint. C’est la raison pour laquelle les présidents et le Secrétariat pressent souvent les Parties de veiller à avoir en tout temps un représentant à la fois au Comité I et au Comité II.

Les Parties consacrent beaucoup de temps à débattre sur les résolutions au Comité I et au Comité II et sur les propositions d’amendement des annexes au Comité I. Toutefois, les décisions des Comités ne sont pas des décisions de la Conférence. Ce sont des recommandations à la Conférence qui doivent être adoptées ou rejetées en séance plénière. Comme les Parties débattent des questions de manière approfondie aux Comités, et créent souvent des groupes de travail pour résoudre les questions difficiles, les Parties acceptent en général les recommandations du Comité I et du Comité II.

Le nombre de voix nécessaire pour qu’une décision soit adoptée est déterminé par deux facteurs:

1) le nombre de voix favorables nécessaires pour adopter une motion, une résolution, ou une proposition donnée et 2) le calcul des voix.

Un vote à la majorité des deux tiers (2/3) est nécessaire pour la plupart des questions décidées en séance de Comité et en séance plénière :

• les recommandations d’approuver des résolutions et des décisions, au Comité I et au Comité II;
• les recommandations d’amender les Annexes I et II, au Comité I;
• l’approbation des résolutions et des propositions d’amendement des Annexes I et II en séance plénière;
• les motions visant à amender des résolutions et des propositions.

Document de référence